Acheter une maison par l’intermédiaire d’une agence immobilière : ce qu’il faut savoir

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Acheter une maison par l’intermédiaire d’une agence immobilière : ce qu’il faut savoir

Chalet au Mont d'Arbois Megève

Chalet au Mont d'Arbois Megève

Vous avez décidé d’acheter une maison par l’intermédiaire d’une agence immobilière parce que vos obligations professionnelles et familiales ne vous permettent pas de suivre personnellement toutes les négociations. Vous trouverez dans cet article des informations utiles sur les points à surveiller et des conseils précieux pour résoudre les éventuels litiges avec l’agence.

Vérifier l’inscription de l’agence au registre du commerce

L’achat d’une maison par l’intermédiaire d’une agence immobilière a évidemment un coût (vous devez payer une commission si l’affaire est conclue avec succès), mais le recours à un médiateur peut parfois s’avérer fondamental, non seulement parce qu’il facilite la recherche, mais aussi parce qu’il vous permet de bénéficier d’un soutien consultatif qualifié au cours des différentes étapes du processus d’achat et de vente. Dans cette optique, il convient de vérifier que l’agence immobilière avec laquelle vous avez pris contact est dûment inscrite dans la section appropriée du Registre des Sociétés de la Chambre de commerce. D’où l’intérêt de demander à l’agent immobilier de vous présenter la carte de reconnaissance (ou licence) délivrée par la Chambre de commerce. Vous pouvez également le vérifier en vous rendant personnellement dans les bureaux de la chambre. A ce stade, si vous prévoyez d’investir dans un chalet au Mont d’Arbois Megève, l’idéal est de vous adresser directement à une agence immobilière expérimentée comme Fiedler & Rosner.

Signer un contrat de courtage immobilier

Si l’agence est régulièrement inscrite à la Chambre de commerce, la deuxième chose à faire est de formaliser avec elle un contrat de courtage immobilier. Celui-ci est destiné à régler toute une série d’aspects concernant, par exemple, la durée de la relation, le montant de la commission, l’application d’éventuels frais ou pénalités, les conditions de la vente, les obligations du courtier, le droit de rétractation, etc. Normalement, le contrat a une date d’expiration prédéterminée (6 ans, 1 an, etc.), mais s’il contient une clause de tacite reconduction et que le client ne souhaite pas renouveler la relation avec l’agence, il serait nécessaire d’informer ce dernier de la révocation du mandat d’agence immobilière.

Révocation du mandat d’agence immobilière

La lettre de résiliation du contrat d’agence immobilière peut également être envoyée avant l’expiration naturelle du contrat, par exemple, si l’agence immobilière a agi de manière incorrecte, mais dans ce cas, il convient toujours de vérifier si des pénalités s’appliquent ou non. Il faut également préciser si le contrat de courtage immobilier prévoit ou non une exclusivité. Si c’est le cas, le client ne peut pas donner des mandats à d’autres agences immobilières ou se procurer lui-même d’autres clients. S’il le fait, l’agence peut légitimement demander des dommages et intérêts.

Surveiller le comportement de l’agence immobilière

Il convient de vérifier que l’agence immobilière exerce correctement ses activités. En particulier, le client doit exiger que l’agence :

  • Vérifie le titre de propriété du bien ;
  • Précise clairement les conditions de vente et d’achat ;
  • Fournisse des informations précises et exactes sur l’état de l’immeuble, sa conformité aux règles de construction et d’urbanisme, la présence de servitudes, de droits de préemption, d’hypothèques, etc. ;
  • Fournir des informations précises sur les coûts fiscaux, les frais de notaire, etc. ;
  • Assure l’assistance nécessaire à l’obtention des documents pertinents (certificats d’habitabilité et d’agilité, certificats de conformité des installations aux règles de sécurité, etc.) ;
  • Assure une couverture d’assurance responsabilité civile pour les risques professionnels, etc.